En route vers le futur
Comment construire sa Car Policy
Les véhicules
Bien les choisir
Les conducteurs
Leur facilter la vie
LES REGLES
Les rendre claires et accessibles
Construire une Car Policy est une opération complexe, car à court ou moyen terme les modèles proposés par les constructeurs vont évoluer, la législation va changer, les paramètres économiques vont changer y compris la fiscalité et les charges sociales, le coût de l’énergie va évoluer, le marché de la revente va évoluer, les constructeurs et loueurs vont devoir s’adapter, les usages vont évoluer, la technologie progresse, l’autonomie des véhicules à batteries va augmenter, l’implantation des bornes de recharge s’accélère, les réseaux de distribution vont se configurer autrement,…
D’un point de vue économique, plus de 30 paramètres peuvent faire varier le coût d’un véhicule. Par exemple, le motorisation à des impacts sur la TVS ou les avantages en nature, notamment pour les véhicules électriques que l’on retrouve de plus en plus dans les Car Policy.
Retenir des hybrides rechargeables ou des véhicules électriques nécessite de penser aux usages, aux contraintes liées à la recharge et à la conduite de chaque utilisateur.
La conduite de chacun aura des impacts, sur la consommation de carburant, l’état du véhicule, les coûts d’entretien, sur la sinistralité et sur l’image de l’entreprise. La mise en place de mesure de prévention, de formation et le suivi de certains indicateurs favorisent la baisse des coûts directs ou indirects.
En raison des multiples changements, la Car Policy est à revoir ou à actualiser régulièrement, avec la nécessité de communiquer auprès des conducteurs, pour les informer des changements.
Quand votre Car Policy est constituée, avec ou sans notre aide, nous la rendons accessible en ligne. Ainsi vos conducteurs y accèdent 24/24h et le Gestionnaire de flotte gagne beaucoup de temps.
A prendre en compte
Sujets impactantS
ZFE
Le choix des véhicules de la Car Policy devra ternir compte des ZFE, qui est un sujet qui concerne directement les flottes d’entreprises. ZFE = zones à faibles émissions. Cette disposition permet aux collectivités de limiter la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix (périmètre, horaires, types de véhicules). 23 collectivités mettront ce dispositif en œuvre à moyen terme. Une quinzaine de ZFE sont déjà existantes (Paris, Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Grand Paris, Grand Lyon, Grand Reims, Grenoble, Montpellier, Nice, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Fort-de-France). Les restrictions de circulation des véhicules polluants sont généralement progressives et les objectifs on très récemment été décalés dans le temps, pour les véhicules Crit’Air 3. Par ailleurs des amendements sont à l’étude dont un visant à recentrer la délimitation des ZFE qui seront créées à l’avenir aux zones agglomérées les plus denses, ce qui aura pour effet d’en réduire le périmètre Un autre amendement visant à définir des « motifs légitimes » permettant pour l’usager d’accéder à des dérogations individuelles aux interdictions de circulation pour les véhicules ne répondant pas aux exigences environnementales a été déposé. Sur ce sujet, les dispositions peuvent encore évoluer…
LOM
La constitution d'une Car Policy sera impactée par les Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Elle contient de nombreux sujets et objectifs permettant de faciliter les transports du quotidien, tout en les rendant plus propres et moins coûteux. De nombreuses mesures sont couvertes par cette loi : plan de mobilité, solutions alternatives à la voiture individuelle, mobilité domicile-travail, forfait mobilité durable, permis de conduire moins cher, solutions innovantes de mobilité, mobilité des personnes en situation de handicap, sécurité routière, etc.,… Concernant la mobilité plus propre, l’objectif de neutralité carbone en 2050 est inscrit dans la loi, conformément au Plan climat, avec une trajectoire claire : - 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l'interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d'ici 2040. Cela aura un impact majeur sur l’évolution de l’offre automobile. Concernant les véhicules électriques, l’objectif consiste à augmenter significativement les bornes de recharge, d’ici 2022. D’autres mesures visant à favoriser la conversion à des véhicules propres, traitement de l’usage du vélo, du covoiturage, l’accès aux moyens de déplacement en libre-service, les navettes autonomes, la protection des chauffeurs indépendants ou chauffeurs VTC, du forfait mobilité durable, etc., sont prévues dans la LOM.
CAFE
Les constructeurs vont adapter leurs modèles pour répondre à la réglementation CAFE, qui aura donc un impact sur la Car Policy des entreprises. Apparue aux Etats Unis, en 1975, les dernières dispositions de cette réglementation favorisent l’atteinte des objectifs de l’UE, à savoir réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports et atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Les obligations relatives aux émissions de CO2 sont de plus en plus contraignantes pour les constructeurs. Depuis le 1er janvier 2021, les immatriculations de VN dans l’UE ne doivent pas dépasser un taux moyen d’émissions de CO2 de 95 g/km NEDC pour les 100 % de VP neufs les moins polluants et de 147 g/km NEDC pour les VUL. Ces objectifs vont être plus sévères jusqu’en 2030 et les contraintes financières pour les constructeurs sont très lourdes, s’ils n’atteignent pas les objectifs fixés. En effet, les constructeurs européens devront atteindre 15 % de réduction supplémentaire en 2025 par rapport à 2021 pour les VP et VUL, puis 37,5 % de réduction pour les VP et 31 % pour les VUL en 2030 par rapport à 2021. Pour 2020, les pools composés de Ford-Volvo, FCA (Fiat Chrysler)-Tesla-Honda et le Groupe Volkswagen n'ont pas atteint l'objectif. Pour 2021, les estimations évoquent une amende de plus de 4 milliards, pour les 13 constructeurs. La base de calcul des pénalités correspondant à 95 € par gramme de CO2 excédentaire et par véhicule vendu ne respectant pas l’objectif. Les contraintes de la réglementation Corporate Average Fuel Economy (CAFE) expliquent en grande partie l’apparition d’une multitude de véhicules électriques ou hybrides.
ADVENIR
Intégrer des hybrides rechargables ou des véhicules éléctrique dans sa Car Policy est un choix que font de plus en plus d'entreprises. Piloté par Avere-France, ce programme complète d’autres mesure favorisant l’électromobilité. L’objectif consiste à accélérer le déploiement de bornes de recharge en finançant plus de 45 000 points de recharge. La prime ADVENIR prend en charge la fourniture et l’installation (raccordement en aval du point de livraison) de points de recharge. Tous les services en supplément ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime (supervision, contrat de maintenance…). Pour les flottes d’entreprise et parkings réservés aux salariés, le montant maximal de l’aide a été fixé à 960€ par point de recharge. Ce montant varie en fonction du caractère public ou privé du parking et est conditionné à la mise en place du pilotage énergétique de la borne. Les installations en maison individuelle, pour un particulier, ne sont pas couvertes. Pour en bénéficier, il vous suffit de prendre contact avec un installateur de bornes de recharge labellisés par le programme ADVENIR en répondant au cahier des charges techniques et à la réglementation en vigueur.
Et au niveau économique
Car Policy - QUELQUES CONSEILS
LES COûtS
Il convient de prendre en compte un maximum de paramètres pour choisir les véhicules, y compris la fiscalité et le montant des avantages en nature.
LES LOUEURS
Pour une même véhicule, les loyers sont différents, selon les loueurs. Il est préférable de les challenger régulièrement et si possible à chaque commande.
LES GRILLES
Les grilles de fluidité contiennent de multiples combinaisons de durées, kilométrages et loyers. Sur la base d'un kilométrage annuel, recherchez la meilleure combinaison.
Construire une Car Policy, et après...
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